Documents concerning the Abercorn-Hamilton dispute

over the title of duc de Châtellerault

Table of Contents

• Mémoire justificatif du droit qui appartient A M. le duc d'Hamilton de porter le titre de duc de Châtellerault. A. Teulet. 1863 (BNF)
  
• Procès-verbal de la séance du Conseil du sceau, 18 avril 1864 (AN, BB/30/1590/2)
  
• Décret impérial du 20 avril 1864 (AN, BB/30/1600)
  Dossier du référendaire du marquis d'Abercorn (AN, AB/XIX/2658)
  
• Consultation pour James Hamilton, marquis d'Abercorn. Paris, 1865 (AN, AB/XIX/2658)
  
• Conclusions en réplique pour le marquis d'Abercorn (AN, AB/XIX/2658)
• Dernières observations soumises au conseil d'État par les conseils de M le marquis d'Abercorn. 1866.
• Arrêt du Conseil d'État, 11 août 1866 (recueil Dalloz)