20 avril 1864
24,851
Ministère de la Justice et des Cultes
N° 2308. x. 8.
41,631
R le 22.
B.1234
Napoléon,
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des
Français,
A
tous présents et à venir, Salut.
Vu la requête
présentée au nom de De Marie Amélie Elisabeth
Caroline de
Bade, Duchesse d'Hamilton, veuve de M Guillaume Alexandre Antoine
Archibald Duc
d'Hamilton, issue du mariage de S.A.R. le Grand-Duc
Charles-Louis-Frédérice de
Bade, et de S.A.R. Stéphanie-Louise-Adrienne de Beauharnais,
fille adoptive de
l'Empereur Napoléon Ier, agissant au nom et comme tutrice
naturelle et légale
de Guillaume Alexandre Louis Etienne Duc d'Hamilton, son fils mineur,
né le 12
mars 1845 à Paddington (Angleterre); ladite requête
tendant à obtenir en faveur
dudit mineur la confirmation du titre héréditaire de Duc
de Chatellerault;
Vu l'avis émis par
le Conseil du Sceau des Titres;
Sur le rapport de notre
Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'Etat au
département de la Justice et des Cultes;
Avons
décrété et décrétons ce qui suit:
Article 1er.
Nous maintenons et
confirmons en faveur de M Guillaume Alexandre Louis
Etienne Duc d'Hamilton le titre héréditaire de duc
de Chatellerault, créé par
le Roi de France Henri II, en 1548, en faveur de Jacques Hamilton Comte
d'Arran.
Article 2.
Le titre de Duc de
Chatellerault ne sera porté par M Guillaume
Alexandre Louis Etienne Duc d'Hamilton, et l'ampliation du
présent décret ne
sera délivrée qu'après paiement des droits de
sceau, attachés à la confirmation
dudit titre.
Article 3.
Notre Garde des Sceaux,
Ministre Secrétaire d'Etat au département de la
Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait au Palais des
Tuileries, le vingt Avril mil huit cent soixante
quatre.
Par l'Empereur:
Le Garde des Sceaux
Ministre
Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des
Cultes
J Baroche
ampliation envoyée au Bureau du Sceau le 20 mai 1865