DECLARATION concernant les rangs et honneurs des princes légitimés
dans les coursde parlement.
Versailles, 26 avril 1723. Registré au Parlement de Paris, 4 mai.
(Source: François-André Isambert, Decrusy, Alphonse-Honoré Taillandier: Recueil général des anciennes lois françaises . Paris: Belin-Leprieur, 1830. Tome XXI, p. 252-256.)