Document non daté. Source: Archives nationales, O/1/281, n. 21
Aujourd’hui ...
le Roi étant à ... voulant donner au Sr ... et à la Dame son Epouse une marque
distinguée de la bienveillance dont Sa Majesté les honore, et faire de plus en
plus connaître la satisfaction que Sa Majesté ressent du zèle invariable pour
son service et de l’attachement à sa personne du Sr ... a voulu les faire jouir
dès à présent des honneurs auxquels ils sont appellés, à cet effet Sa Majesté a
déclaré et declare, veut et entend que ledit Sr ... et la Dame son Epouse
jouissent dès à présent des honneurs et entrées au Louvre dont jouissent ceux
et celles auxquels Sa Majesté a accordé cette distinction, comme aussi que la
Dame ... jouisse de la séance sur un tabouret en présence de leurs Majestés et
des Enfans de France, ainsi qu’en jouissent ou doivent jouir ceux auxquels Sa
Majesté a fait pareille grâce, Déclare néantmoins que cet exemple ne pourra
tirer à conséquence pour d’autres circonstances, soit à l’occasion de mariages,
ou pour tout autre événement tels qu’ils puissent être, et pour assurance
&c.
Aujourd’hui ...
le Roi étant à ... voulant faire de plus en plus connaitre l’estime et la
bienveillance dont Sa Majesté honore le Sr ... Sa Majesté a cru ne pouvoir rien
faire de plus flatteur pour lui que de lui accorder le titre de la première
dignité de son Royaume, le zèle et l’attachement invariable qu’il a toujours
fait paraître pour ..., les services importants qu’il a rendu à l’Etat ont
determiné sa Majesté à faire jouir ledit Sr ... des honneurs qu’elle n’accorde
qu’aux personnes qui en sont susceptibles par un mérite aussi généralement
reconnu, à cet effet sa Majesté a permis et permet ... et à la Dame ... son
épouse de prendre leur vie durant la qualité de duc et de duchesse ... en tous
actes publics et particuliers tant en jugement que dehors, veut et entend
qu’ils jouissent des mêmes honneurs et prérogatives dans sa maison et près de
sa personne, et des entrées au Louvre dont jouissent les autres ducs et
duchesses et pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main le
présent brevet et fait contresigner par moi ... secrétaire d’Etat et de ses
commandemens et finances.
Aujourd’hui ... Le Roi étant à ... Sa Majesté a mis en considération les grands services que sa Maison a rendus a l’Etat, les preuves qu’elle a données dans tous les tems à Sa Majesté et aux Rois ses prédécesseurs, de son zèle et de sa fidélité et d’autant que ... Elle croit ne pouvoir lui en donner une marque plus distinguée qu’en l’honorant du titre de duc qu’il soutient dignement par sa naissance et les qualités personnelles qui y répondent a permis et permet audit Sr ... et à la Dame son épouse de prendre leur vie durant la qualité de duc et duchesse ... en tous actes publics et particuliers tant en jugement que dehors, veut et entend qu’ils jouissent des mêmes honneurs et prérogatives dans sa maison et près de sa personne, et des entrées au Louvre dont jouissent les autres ducs et duchesses et pour assurance &c
Cette note est
datée du 15 may 1778. Elle a été
écrite en réponse à une question sur le rangdes dames titulaires d'un brevet d'honneur.
Source: Archives nationales, O/1/281, n. 7
Il n’étoit point
d’usage anciennement d’accorder des brevets d’honneur et il n’en existe pas un
seul exemple depuis 1718 jusqu’en 1755.
Il y a au contraire beaucoup d’exemples de ducs qui voulant favoriser
leurs enfans soit par des mariages considérables soit par d'autres
considerations leur ont remis leurs duchés, ils demandoient alors au Roi un
brevet pour conserver les honneurs de ducs, leurs entrées au Louvre et leurs séances
sur un tabouret, mais tous ces pourvus de brevets etaient nés ducs.
Ce n’est guère
que vers 1755 que les premiers brevets d’honneur ont été accordés, ils
n’ont eu pour but dans le principe que de faire jouir par anticipation les
fils des ducs des honneurs auxquels ils etaient appellés par leur naissance,
invariablement ils se sont étendus aux personnes de qualité non titrées mais on
a toujours eu la plus particulière attention à insérer dans les brevets
d’honneur la clause que cette grâce ne tireroit point à consequence soit à
l’occasion de mariage ou pour tout autre événement.
Les duchés sont
des offices de la Couronne, leur rang, leurs fonctions, leurs honneurs sont
marqués a la cour dans tout ce qui est cérémonie, c’est un droit attaché à leur
dignité. Un brevet d’honneur n’accorde
pas ces droits, il donne simplement à celui qui en est pourvu la faculté
d’entrer dans le Louvre aves ses voitures, celle de s’asseoir devant la famille
royale, mais cette prérogative cesse aussitôt qu’il y a une cérémonie plus
marquée, et que les ducs et duchesses marchent ensemble, soit au sacre, soit
aux mariages, soit dans un lit de justice ou lorsque le Roi et sa famille reçoivent
les révérences à l’occasion de quelques événemens marqués à la cour, une dame
pourvue d’un brevet d’honneur n’irait pas s’asseoir avec les duchesses le Roi ou la Reine, elle n’iroit point faire
ses révérences avec les duchesses, ou dans tout autre lieu sur le banc des
duchesses. C’est ce que signifie la clause « sans que cela puisse tirer à
conséquence pour d’autres circonstances soit à l’occasion de mariage ou pour
tout autre evenement ».
Ce texte n'est ni daté ni signé. Je n'en ai pas copié l'intégralité.
Source: Archives nationales, O/1/281, n. 17
Il y a environ
trente ans que le Roy aiant remarqué que la plupart des ducs lorsqu’ils
marioient leurs fils demandoient la permission de se démetre de leurs duchés en
en conservant les honneurs en vertu d’un brevet, Sa Majesté jugea a propos de
ne plus accorder si facilement ces permissions pour plusieurs raisons [...]
Cette espece
d’interdiction aux ducs de se démetre de leurs duchés en faveur de leurs
enfants a donné lieu à des demandes de brevets d’honneur. Un des premiers a été
donné à M le comte de Lauragais lors de son mariage(*), et depuis ce temps
aucun duc n’a marié son fils qu’il n’ait demandé ce brevet, en sorte qu’il en
existe beaucoup aujourd’hui. Mais il
n’y a pas un seul qui permette de prendre le titre de duc et de duchesse, mesme
à ceux qui sont nécéssairement appellés au duché. On croit qu’il n’y a pareillement pas d’exemple qu’un duc par
simple brevet ait obtenu pour son fils un autre brevet de duc, il seroit plus
suportable au fils d’un duc possédant un duché qu’au fils d’un duc à simple
brevet qui n’est point directement appellé au duché parce qu’il peut toujours
arriver qu’en collaterale il ne parvienne pas au duché parce que le duc
titulaire pouvant avoir des enfans, son frère, ses neveux ou autres descendans
de la ligne ducale ne pourroient y parvenir qu’au deffaut d’enfant[ ...]
De tout ce detail
il résulte qu’il est de conséquence d’accorder par un brevet d’honneur la
permission de se qualifier de duc parce que tous ceux qui ont obtenu de
pareilles grâces pourroient demander la meme distinction [...] Si sa Majesté veut
ajouter au brevet d’honneur en faveur d’une personne qui luy est particulièrement
attaché il vaudroit pour ainsy dire mieux qu'elle permit à son fils de prendre le
titre de duc comme elle a eu la bonté de le permettre à M le marquis de la
Rochefoucault verballement que de l’insérer dans le brevet. Cette permission verbale accordée à M le
marquis de la Rochefoucault n'avoit point encore attiré de semblable demande à
sa Majesté.
(*) Louis Léon
Félicité de Brancas (1733-1824), fils du duc-pair
de Brancas, épousa le 11 janvier 1755 Élisabeth Pauline de Gand-Vilain, princesse d'Isenghien. Le 1er janvier 1755 il reçut un brevet d'honneur.